samedi 28 janvier 2017

"Peut-on avoir raison contre l'Etat ?" - Copie de Lise Girard (T ES1)


          Nous sommes souvent en lutte contre notre possible perte de liberté lorsque l’Etat agit parfois à son encontre mais l’Etat reste l’instance la plus nécessaire et rationnelle dans une société. Le gouvernement applique une autorité sur le peuple et le régule par le biais des lois et des procédures. En tant que citoyen, nous jouissons de la certitude que peu importe ce qu’il se produira sur le territoire, tout sera régulé par l’Etat et passera en justice. Il s’agit donc d’un cadre administratif, juridique et légal qui ne laisse rien à l’arbitraire. Pour que la vie en société soit rationnelle et régulée il faut bien sûre que les citoyens suivent les procédures et respectent les lois mises en place par l’Etat. Pour que les citoyens se sentent égaux en droit, ils ont nécessairement le devoir d’être obéissants, il est donc impossible et intolérable d’agir avec spontanéité (vient du latin sponte sua qui signifie « de son mouvement propre ») si l’on veut contribuer au maintien de l’égalité. Cependant la raison humaine peut parfois paraître plus sensée ou plus juste que les procédures misent en place et on peut donc se demander si l’Etat est  vraiment le plus rationnel dans ce cas. N’y aurait-il pas une autre façon pour l’Etat de réguler la société autrement que par la rationalité qui reste un facteur difficile à déterminer ? En outre, pouvons-nous avoir raison contre l’Etat dans la mesure où seul celui-ci permet les rapports humains de par sa rationalité ?
Avant toute chose, il convient de définir les termes du sujet qui sont assez complexes car ils peuvent avoir plusieurs sens.
La raison est la faculté humaine de réflexion. Avoir raison c’est détenir d’une part la vérité mais d’une autre part une capacité à distinguer ce qu’il vaut mieux faire ou ne pas faire en fonction des situations. Avoir raison ce n’est pas battre quelqu’un, c’est arriver à prouver par le biais d’arguments ou de preuves que notre parole est vraie et fondée. Avoir raison c’est ne pas avoir tort, ne pas se tromper, on détient donc une forme de vérité, de conformité, de certitude. Par exemple, on a raison de dénoncer au professeur qu’un camarade de notre classe a triché lors d’un test car il s’agit de la réalité, de la vérité mais d’une certaine manière nous n’avons pas totalement raison de le dénoncer car cela peut changer nos relations mais aussi sa note et par la suite ses résultats scolaires, même si le professeur se doit d’être mis au courant afin d’agir justement avec tous ses élèves. Il faut donc faire preuve de bon sens et analyser la meilleure chose à faire et avoir ensuite la meilleure attitude possible face à cette sorte de dilemme entre dire ou ne pas dire et faire ou ne pas faire. Dire que l’on a raison ne signifie pas que l’on a raison, il faut le démontrer.
L’Etat quand à lui désigne l’ensemble des moyens mis en place dans une société pour la  gouverner. Du latin stare qui signifie « tenir debout », l’Etat est l’institution qui permet de maintenir et réguler la société afin d’assurer son bon fonctionnement. L’Etat instaure des règles sous forme de loi et des procédures juridiques dans le but d’initier les citoyens à effectuer leur principal devoir qui n’est autre que de respecter les lois. L’Etat se caractérise par l’autorité car il suppose une hiérarchie entre le peuple et lui, par l’administration aussi car il gère la société et tous ses rapports humains en plus de la gestion du territoire, et pour finir par le symbolisme (ou le contrat) puisqu’il représente la population. L’Etat vient de la religion dans l’histoire, en effet, la religion a fondé l’Etat car l’homme s’est posé des questions sur son existence, il a donc ensuite crée la religion pour se donner un sens et un but et c’est de là que l’Etat est né. Il ne faut pas oublier de faire la distinction entre Etat et Nation puisqu’une Nation n’est autre qu’une population vivant sur un même territoire et uni par des mêmes caractéristiques comme l’histoire, la culture, la langue et l’origine. Il existe des nations sans Etat et des Etats dans lesquels se trouvent plusieurs nations.
Mais la possibilité d’avoir raison contre l’Etat supposerait qu’il existe une défaillance et qu’il serait alors possible de percer son organisation et que celui-ci ne gèrerait donc pas parfaitement la société et ne jouerait pas son rôle. Dans ce cas on peut se demander où est t’il possible d’avoir raison contre l’Etat, existe-t-il des lieux où la rationalité de l’Etat est « concurrencée » ?

Tout d’abord, on peut imaginer la possibilité que l’Etat ne possède aucune rationalité particulière et n’existe pas dans le cadre de l’utopie. Il s’agit d’une construction (ou conception) imaginaire d’une société qui constitue, la plupart du temps, un idéal mais sa réalisation reste impossible. Robert Nozik est un professeur de philosophie à l’Université d’Harvard et il a beaucoup porté ses réflexions sur le sujet de l’Etat. Il cherche à faire réfléchir le lecteur sur des questions de fond sur la société et notamment sur l’Etat qui la dirige. Pour Nozik, les citoyens doivent se poser deux questions qui sont : « A-t-on absolument besoin d’un Etat » et « Devrait-on l’inventer si il n’existait pas ? » car pour lui, l’Etat actuel ne fait qu’imposer sa force et sa philosophie et ne permet aucune concurrence. Il ajoute également que tout ce qui provient de l’Etat n’est pas légitime car c’est imposé et que cela viole les droits fondamentaux des individus et qu’il faudrait que toutes les décisions résultent d’un accord de la société (comme par exemple avec la démocratie délibérative ou participative où les citoyens ont le droit de participer à la prise des décisions) car cette situation se fait trop rare. 
C’est alors qu’il élabore la possibilité d’entreprendre une nouvelle forme d’Etat, plus juste et qui mélangerait l’Etat naturel avec l’Etat actuel : l’Etat minimal. Cette utopie garantirait donc pour lui le respect total des droits des individus tout en assurant la protection et l’arbitrage pour garder une société stable.  Dans le cas de cette utopie il serait donc envisageable que nous ayons à moitié raison contre l’Etat puisque les décisions nous appartiendraient en majeure partie mais toutefois, atteindre un Etat qui puisse satisfaire l’ensemble de la société n’est pas chose simple et c’est pourquoi l’Etat minimal reste un Etat utopique car l’Etat n’acceptera jamais de donner toute sa légitimité au peuple et de ne plus agir comme il le désir.
L’hypothèse de l’utopie pour avoir raison contre l’Etat reste pertinente à envisager même si sa réalisation n’est pas véritablement possible, ce qui explique que l’idée soit utopique.
De plus, le cosmopolitisme (doctrine de ceux qui se considèrent comme « citoyen du monde ») est une avancée pour avoir raison contre l’Etat. On peut prendre ici l’exemple du cosmopolite Cédric Herrou qui a fait rentrer illégalement 200 mineurs étrangers sur le territoire français car son envie d’aider ces gens dans la difficulté était plus forte que toute crainte de passer devant la justice. Il est agriculteur dans le sud de la France et est considéré comme « passeur citoyen », il a été arrêté pour la première fois le 13 août 2016 quand il transportait 8 mineurs étrangers dans sa camionnette pour les conduire chez lui afin de les héberger dans son jardin. Suite à plusieurs altercations et avertissements il a crée une association qu’il a financé et à continué de se battre dans sa lutte contre le système français qui ne prenait pas en charge ces jeunes démunis. Mais malgré la création de son association la justice française et les polices aux frontières ont jugés ses actions illégales et il a été de nouveau arrêté. C’est là qu’entre en compte le droit naturel et le droit positif. Le droit naturel est propre à chacun et présent dès lors d’une existence humaine, il est personnel, il peut se traduire par des actions, ressentis, envies et pensées, on le qualifie de lois non écrites et universelles. Alors que le droit positif concerne toutes les lois écrites et propres à chaque société, lors d’un non respect de loi c’est le droit positif qui rentre en compte et les institutions sanctionnent la faute. 
Dans l’affaire de Cédric Herrou, certains pensent que son acte est héroïque puisqu’il a agit avec bonne conscience et a respecté la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » en venant en aide à ces jeunes, il a même été élu azuréen de l’année. Mais pour certains, comme Eric Ciotti, député, il s’agit d’un acte illégal qui ne respecte pas le droit positif et ressemble à un début d’anarchie (droit naturel). Pour lui, Cédric Herrou a violé la République et n’a pas pris en considération le travail des policiers aux frontières et il pense que ce sont plutôt des héros comme les pompiers, les policiers et les anonymes qui sont intervenus pendant les attentats qui méritent d’être élus azuréens de l’année car ils ont fait preuve d’héroïcité légale.  Cédric Herrou a donc agit en écoutant son droit naturel et en tant qu’homme (sans prendre en compte le droit positif), il a fait preuve de désobéissance civile mais des arguments lui donnent raison. En effet, il s’agit d’un délit de solidarité et le droit naturel doit être pris en compte dans le droit positif, c’est donc le cas et on peut ajouter qu’il ne fait qu’appliquer les devoirs de l’Etat qu’ils ont négligés (aider et prendre en charge toutes personnes mineurs sur le territoire français).
L’hypothèse du cosmopolitisme est donc pertinente dans l’idée d’avoir raison contre l’Etat car le droit naturel doit être pris en compte et l’Etat présente quelques failles dans l’application de ses lois et devoirs.
De surcroît, il existe dans le monde des sociétés sans Etats. Effectivement, l’ethnologue Pierre Clastres a prouvé qu’il existe des nations sans Etats où les sociétés n’ont aucun gouvernement pour les réguler mais sans qu’aucun désordre ou conflit ne soit notable. Ces sociétés se situent notamment en Amazonie comme par exemple les Indiens Guaranis, ce sont des sociétés primitives. Ces sociétés sont restées à l’état de nature et on les qualifie parfois de « sauvages » et « peu évolués » mais la population arrive à cohabiter sans Etat et sans éprouver le besoin d’en détenir un puisqu’ils ont toujours su vivre comme ça. Elles se refusent de laisser paraître entre les habitants un sentiment de dominance ou de soumission, aucun d’entre eux ne domine, tout le monde est sur la même égalité de pouvoir, c’est l’ensemble de la société qui détient le pouvoir. Elles prônent donc l’égalité et ne veulent pas accepter de donner le pouvoir à une personne ou un groupe de personne, même le chef de la tribu ne détient pas plus de pouvoir il a juste un statut plus important, elles ne font qu’un et veulent rester unies. 
Plutôt que d’y laisser une partie de leur liberté, les sociétés sans Etat laissent les choses se faire dans le cadre du droit naturel mais rien ne montre que l’anarchie règne sur leur territoire, bien au contraire, l’entre-aide est de prime et la solidarité est présente. Bien évidemment, tout cela n’est possible qu’en qu’a d’égalité parfaite afin de n’attirer aucune convoitise ou concurrence d’autrui car c’est de là que les actions commencent à venir d’un droit naturel négatif à cause d’une sorte de jalousie qui se crée. L’Etat n’est pas une institution obligatoire et vitale, mais dès lors qu’elle a été adoptée il est presque impossible de s’en débarrasser tandis que si elle n’a jamais existée, elle ne manque pas. L’hypothèse de sociétés sans Etat est donc pertinente puisque c’est le cas sur de nombreux territoires même si elle reste peu envisageable pour les nations ayant déjà adopté l’utilisation d’Etat.
Nous avons donc vue dans cette partie que l’hypothèse d’envisager des lieux où l’Etat n’est pas nécessairement le plus rationnel est possible notamment avec l’utopie, le cosmopolitisme avec le droit naturel et l’exemple des sociétés primitives sans Etat. Mais à quel moment peut-on avoir raison contre l’Etat, existe-t-il vraiment un temps pour cela et comment faut-il s’y prendre ?
Parallèlement à ces hypothèses sur les lieux où l’on pourrait avoir raison contre l’Etat il y a aussi un temps et une manière précise à adopter. Pour cela il faudrait avoir raison avant l’Etat, c'est-à-dire réussir à exprimer sa raison afin d’atteindre l’Etat pour le faire se remettre en question par la suite et pourquoi pas obtenir raison après des changements juridiques ou politiques. Dans son texte « Le droit à l’insurrection dans une République », Kant nous expose qu’aucune opposition violente du peuple contre l’Etat ne peut exister car cela inciterait le peuple tout entier à se rebeller, ce qui conduirait à une instabilité de l’Etat qui deviendrait plus fragile. Dès lors que l’Etat est désigné par une majeure partie des citoyens il faut suivre et accepter le contrat de confiance avec celui-ci et ne pas tenter de le détruire mais la liberté d’expression n’est pas une rébellion. Donc, afin d’avoir raison contre l’Etat il faut tenter de la manière la plus pacifiste possible de rallier des gens à sa cause et aller au bout de sa pensée pour se faire rendre compte l’Etat qu’il a peut-être eu tord sur certains point et les lui faire changer. 
Pour reprendre l’exemple de Cédric Herrou vu dans la partie précédente, si celui-ci tente de démontrer que l’Etat était en tort car il n’a pas porté secours aux mineurs qui étaient présents sur le territoire alors que c’est une loi inscrite dans la Constitution et que c’est la raison pour laquelle il a agit hors la loi afin d’aider ses personnes à la place de l’Etat qui n’a pas fait son devoir. Dans ce cas on aurait alors eu raison avant que l’Etat n’est eu lui-même raison de porter atteinte à l’acte de Cédric Herrou, et il s’en rendra alors compte un peu plus tard et avouera ses torts s’il s’agit d’une vérité indiscutable qui remet en cause la rationalité de l’Etat et donc sa crédibilité. Il faut donc faire douter de la raison de l’Etat pour espérer avoir raison contre lui mais tout en restant pacifique et dans le cadre du droit positif, ce qui n’est pas le cas de l’affaire Cédric Herrou mais il ne fait que rectifier les erreurs de l’Etat en agissant à sa place  donc on devrait pouvoir lui donner raison. Devancer l’Etat et le remettre en cause peut alors nous faire avoir raison car celui-ci va alors avouer ses fautes et cela peut aller en notre faveur.

On peut aussi parler de la jurisprudence qui peut permettre d’avoir raison contre l’Etat dans certaines situations. De fait, la jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. Elle permet d’interpréter et de préciser le sens des textes de lois. Quand un procès a lieu, elle permet d’adapter les textes de lois à l’affaire étudiée. La généralité de la loi s’applique alors sur le cas particulier présent et on peut donc délibérer sur les décisions à prendre. Néanmoins, lorsqu’un problème ne se rapporte à aucune lois précédemment établie il y a là un rôle crucial de la jurisprudence qui doit « inventer » la loi à propos du nouveau sujet jamais étudié auparavant. C’est alors qu’il est possible d’avoir raison contre l’Etat puisque notre cas particulier et inédit ne permet pas aux tribunaux d’appliquer sur notre acte une loi pour nous sanctionner. La question se pose alors sur le fait accompli et c’est la jurisprudence qui délibèrera. Si elle estime que notre acte n’enfreint pas les lois et n’est pas un délit puisqu’il n’existait aucun texte sur ce sujet, alors nous pourrons avoir raison contre l’Etat avant que celui ne décide de rajouter une réglementation suite à notre affaire. Ceci montrerait alors une faille dans le système judiciaire puisque cela signifierait que toutes les lois n’ont pas été pensées et que certaines fautes ne sont pas considérées comme des délits au niveau juridique et donc que la rationalité de l’Etat n’est pas parfaite.
Il y a donc possibilité d’avoir raison contre l’Etat si celui-ci a oublié par mégarde de faire apparaître dans la constitution une faute pouvant atteindre le délit et que la jurisprudence ne nous considère pas comme coupable d’un acte irrecevable et hors la lois.
Paradoxalement à toutes les autres sous parties, j’aimerais parler d’une notion qui rend impossible toute raison contre l’Etat. Il est vrai qu’il existe de nombreuses petites failles qui sont possibles de percer à jour dans cette institution mais sa plus grande puissance qui elle, est insurmontable, c’est la Raison d’Etat. Il s’agit du fait que l’Etat ait le pouvoir de choisir ce qu’il souhaite ou non divulguer aux citoyens. Il s’autorise à violer le droit et en faire ce qu’il veut quand il considère que cela conserve l’organisation sociale et la paix. L’Etat est donc libre de faire tout ce qu’il désire s’il pense que c’est une bonne chose pour la société. Il est certain qu’il ne nous dit pas tout et beaucoup de choses nous sont cachées pour notre « bien » et notre « protection » soit disant. On peut prendre l’exemple des tragiques attentats qui ont frappés la France, toutes les images et vérités ne sont pas diffusées pour ne pas heurter la population mais nous sommes en droit d’être au courant des actualités concernant notre pays même si il est vrai que certaines images peuvent être choquantes. On peut noter aussi des informations incomplètes ou fausses sur des chiffres concernant l’économie ou le social du pays, et tout ça par la pure décision de l’Etat qui ne souhaite pas nous faire partager la totale vérité pour ne pas trop nous inquiéter. 
Ici, j’aimerais faire référence au roman « Le passeur » de Lois Lowry de 1994 qui a été adapté en film en 2014 (« The Giver »). L’histoire raconte la vie d’un jeune homme, prénommé Jonas, vivant dans une communauté très différente de la notre, elle vit selon des règles très strictes, on peut noter par exemple : un couvre feu établi à respecter, aucun contact avec un membre extérieur à « la cellule familiale » n’est permis, chaque matin les habitants doivent s’injecter un produit qui leur permet soi-disant de rester en bonne santé, et personne ne peux quitter le cadre de la cité sous peine de mort. Les membres de la communauté n’ont aucun sentiment et ne voit aucune couleur, tout est en noir et blanc et ils ne ressentent rien et le jour de leurs 12 ans ils se voient attribuer d’office leur métier qu’ils ne pourront changer. C’est ici même que l’on voit la puissance et la raison de l’Etat même si il est question d’une fiction on peut le rapprocher de la réalité. L’Etat peut instaurer n’importe quelle règle, tout le monde devra être obéissant s’il ne veut se faire tuer ou condamner.
 Dans le film, on comprend vite que si toutes ces règles on été établies c’est justement grâce à cette raison d’Etat qui a permis aux dirigeants de tout faire pour que sa société ne se rende compte de tout ce qui se produit à leur insu afin de pouvoir faire ce qu’ils veulent sans être contrés ou suspectés. Toute personne tentant de s’opposer aux choix de l’Etat se trouvera forcément face à de lourdes conséquences puisqu’il n’est pas acceptable pour l’Etat de se faire détruire et de ne pas être considéré comme le plus rationnel. On le voit bien, toute atteinte verbale ou physique d’un citoyen sur l’Etat est punie, il n’y a aucune institution plus force que celle-ci et nous sommes donc destinés à ne pas l’offenser. L’Etat aura toujours le dernier mot et restera toujours indirectement ou directement le maître des décisions.
Cette notion de raison d’Etat bloque toute possibilité d’arriver à être plus rationnel que l’Etat. Nous avons pu voir dans cette partie que l’Etat n’est pas sans défaillance et qu’il est parfois possible d’avoir raison avant lui ou bien avec l’aide de la jurisprudence mais malgré ces défauts, la raison d’Etat empêche quiconque de surpasser sa rationalité.
 Il est donc envisageable d’avoir raison contre l’Etat, même s’il est le seul à permettre les rapports humains de par sa rationalité, si l’on arrive à percer ses défaillances et à les utiliser à notre avantage. En effet, il existe des sociétés sans Etat et des utopies où l’Etat n’est pas tel qu’il l’est actuellement ce qui montre que son existence n’est pas essentielle. Il y a aussi une présence de droit naturel dans la considération des lois, ce qui permet donc parfois de justifier nos actes jugés comme des délits dans le droit positif. La jurisprudence peut également nous rendre innocent lorsque l’Etat nous rend coupable d’une action non évoquée dans la Constitution ou encore lorsque nous devançons l’Etat et que nous agissons avant qu’il n’est eu le temps de le faire. Mais tout cela n’est pas aussi fort et rationnel que la raison d’Etat qui donne tous les droits et toute la rationalité à cette institution, ce qui la rend « indétrônable » et ce qui nous rend dans l’impossibilité d’arriver à avoir totalement raison contre l’Etat. 

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